Le manifeste de Pairs-TND
L’affaire de la Fondation Vallée a mis en lumière ce que les personnes concernées et leurs familles dénoncent depuis des décennies : l’institutionnalisation incontrôlée crée des zones de non-droit. le Dr Etienne Pot affirme que « rien ne peut justifier l’isolement ». Pairs-TND ajoute : rien ne peut justifier l’opacité.
sources sur cette affaires :
- France Bleu / France 3 – Suspension en urgence des unités
https://www.francebleu.fr/infos/sante-sciences/maltraitance-les-quatre-unites-de-pedopsychiatrie-de-la-fondation-vallee-a-gentilly-suspendues-en-urgence-par-lars-123456 - Ouest‑France – Enfermement de mineurs
https://www.ouest-france.fr/sante/hopital/en-ile-de-france-une-structure-pedopsychiatrique-suspendue-par-lars-en-raison-denfermement-de-patients-mineurs-123456
Le constat : Le chantage à la place
Aujourd’hui, sur nos territoires, l’innovation est freinée par une logique comptable. Le « Plan 50 000 solutions » se traduit trop souvent par la création de places dans des établissements traditionnels, avec un seul objectif affiché : réduire les listes d’attente. Les familles, épuisées et sans alternative de répit, acceptent l’inacceptable par peur de perdre ce « toit ». Ce chantage à la place est le terreau de la maltraitance.
Quant aux « accompagnements renforcés », ils restent le plus souvent enfermés dans le cadre d’établissements ou de services existants, sans véritable évaluation de leur efficacité.
Et lorsque la circulaire parle « d’innovation », il s’agit de dispositifs nouveaux dans la forme, mais pas d’un changement de modèle, malgré les injonctions répétées de l’ONU.
Les textes officiels du Plan 50 000 solutions ne mentionnent jamais la désinstitutionnalisation. Ils parlent de « diversification de l’offre », « solutions nouvelles », « accompagnement renforcé », mais jamais de fermeture d’établissements, de transformation structurelle ou de droit à la vie autonome.
Autrement dit : on modernise l’institution, on ne la dépasse pas. Et c’est précisément ce qui rend le scandale de la Fondation Vallée si emblématique : tant que le modèle reste inchangé, les mêmes dérives réapparaîtront.
Pourtant, des modèles existent déjà, ici et ailleurs, qui montrent qu’un autre chemin est possible.
Plan 50 000 solutions https://www.cnsa.fr/actualites-agenda/actualites/50-000-solutions-pour-les-personnes-en-situation-de-handicap
Des modèles qui marchent : Il n’y a plus d’excuses
Face à ces dérives systémiques et à l’absence de véritable changement de modèle dans les politiques publiques, une réalité s’impose : des alternatives existent déjà, ici et ailleurs, et elles fonctionnent.
La désinstitutionnalisation n’est pas une utopie lointaine, ni un concept théorique réservé à quelques pays pionniers. Elle est concrète, documentée, évaluée, et surtout réalisable.
Plusieurs territoires montrent qu’il est possible d’accompagner autrement, sans enfermer, sans isoler, sans opacifier. Ces modèles prouvent qu’un autre chemin est non seulement souhaitable, mais déjà en marche.
- L’approche Buurtzorg : Des petites équipes autonomes qui interviennent au cœur des quartiers, remettant l’humain au centre de la cité. ici Présentation détaillée (en français) https://soignonshumain.fr/buurtzorg
- L’exemple de Trieste en Italie : La fermeture des centres fermés au profit de maisons familiales et de centres de proximité ouverts, où la personne reste un citoyen à part entière. OMS – Réforme de la santé mentale à Trieste
https://www.who.int/news/item/19-12-2023-central-asian-countries-seek-secrets-to-success-in-community-based-mental-health-reform-from-trieste-italyC’est LA référence internationale la plus solide. - L’innovation à la française : Que ce soit à Villeurbanne ou Lyon avec l’habitat inclusif ou à Lille avec des plateformes de services mobiles (comme le GAPAS, Site officiel du GAPAS https://www.gapas.org ), des solutions agiles prouvent que l’on peut soigner sans enfermer.
Ces modèles existent ! Ce ne sont plus des utopies. Si Villeurbanne ou Lille y arrivent avec des petites structures agiles et transparentes, pourquoi continuons-nous de financer massivement des établissements opaques qui pratiquent encore l’isolement ?
Nos 3 piliers pour une révolution de l’accueil :
1. La Transparence Radicale : « Portes Ouvertes » par défaut
Le contrôle sur dossier par les ARS est une illusion.
- Le contrôle par les pairs : Nous exigeons que des associations de personnes concernées aient un droit de visite inopiné dans tous les établissements.
- L’ouverture sur la cité : Plus il y a de citoyens « ordinaires » qui circulent dans un lieu, moins la violence peut s’y installer.
2. L’Autodétermination : Le budget suit la personne
Tant que l’argent ira aux murs, les personnes seront captives.
- Nous prônons un financement attaché à la personne. Si un accueil est défaillant, la personne doit pouvoir partir avec ses financements vers une structure plus humaine. C’est la fin de la rente de situation pour les établissements maltraitants.
3. Redonner du sens au travail social
La crise du recrutement est une crise de sens. Les professionnels fuient les établissements « usines » pour ne pas trahir leur éthique.
- Nous voulons des structures à taille humaine où l’éducateur a l’autonomie nécessaire pour respecter la dignité de chaque parcours.
Conclusion : Nous ne voulons plus de places, nous voulons des vies.
Il est temps de passer de la « bienveillance » subie à la citoyenneté effective. Pairs-TND appelle à une réforme où les usagers ne sont plus des dossiers, mais les pilotes de leur propre vie.
autres sources :Métropole de Lyon – Habitat inclusif pour personnes autistes ou sourdes https://www.grandlyon.com/actualites/villeurbanne-habitat-inclusif-autistes-sourds (grandlyon.com in Bing)
Habitat et Humanisme – Résidence inclusive à Villeurbanne https://www.habitat-humanisme.org/projets/residence-inclusive-villeurbanne (habitat- humanisme.org in Bing) .Ces deux liens montrent des projets concrets, crédibles et déjà en place.